Arrêtés

Un arrêté est une décision écrite d'une autorité administrative (ministre, préfet, maire).

Retrouvez ci-dessous la liste des arrêtés.


Arrêté préfectoral déclarant l'état d'alerte sécheresse sur la zone Verdon

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté prefectoral déclarant l'état d'alerte sécheresse sur la zone Verdon 


Arrêté préfectoral déclarant l'état d'alerte sécheresse sur la zone Verdon

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Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté préfectoral relatif au plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage à Esparron du Verdon.


ap_pgc_esparron_2022.pdf
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Veuillez trouver l'arrêté préfectoral portant réglementation de l'emploi du feu et de l'utilisation d'artifices dits de divertissement et d'articles pyrotechniques en cliquant ci-dessous.

 

ap_no2022-06-20-ds01.pdf
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Arrêté Cadre Départemental relatif à la gestion des périodes de sécheresse pour le Département du Var.

 


ACD_17_juin_2022.pdf
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CHANGEMENT SENS CIRCULATION ESPLANADE DU FOYER : Veuillez trouver l'arrêté du Maire portant interdiction de circulation et de stationnement en cliquant ci-dessous.

 

Arrêté circulation stationnement.pdf
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Veuillez trouver l'arrêté permanent du Maire portant facturation aux contrevenants des frais liés à l'enlèvement des dépôts sauvages de déchets en cliquant ci-dessous.


Arrêté permanent dépôts sauvages déchets.pdf
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Veuillez trouver l'arrêté inter-préfectoral portant

règlementation spéciale de la pêche en eau douce - Années 2021-2022-2023-2024

en cliquant ci-dessous.


20210702121749813.pdf