Arrêtés

Un arrêté est une décision écrite d'une autorité administrative (ministre, préfet, maire).

Retrouvez ci-dessous la liste des arrêtés.


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Veuillez trouver l'arrêté Préfectoral portant autorisation de réaliser des prélèvements d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale de "détection du génome du SARS-coV-2 par RT PCR" dans un autre lieu que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014  en cliquant ci-dessous.


Arrêté dépistage COVID.pdf
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Veuillez trouver la note relative au passage à risque élevé "influenza aviaire" sur l'ensemble du territoire national en cliquant ci-dessous

 


20201026_note_passage_risque_eleve.pdf
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Veuillez trouver l'arrêté du Maire portant interdiction de circulation et de stationnement en cliquant ci-dessous.

 

Arrêté circulation stationnement.pdf
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Veuillez trouver l'arrêté permanent du Maire portant facturation aux contrevenants des frais liés à l'enlèvement des dépôts sauvages de déchets en cliquant ci-dessous.


Arrêté permanent dépôts sauvages déchets.pdf
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Veuillez trouver l'arrêté préfectoral 2020-11-13-DS-02 du 13 novembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus dans l'ensemble des marchés de plein air du département du Var en cliquant sur le fichier ci-dessous.


p083-20201113-obligation_port_du_masque-marches-var6.pdf
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Veuillez trouver l'arrêté préfectoral règlementant temporairement l'utilisation des pétards, des artifices dits de divertissement et des articles pyrotechniques en cliquant ci-dessous.

 

ap_pyro_16.11.20.pdf
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Vous trouverez en pièce jointe l'arrêté préfectoral n° 2020-10-17-DS-20 du 17 octobre 2020 portant abrogation de l'arrêté d'interdiction temporaire de rassemblements familiaux ou festifs de plus de 30 personnes dans des établissements recevant du public ;

Depuis samedi 17 octobre 2020, les rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public sont interdits. Par exemple, les fêtes communales, ou les évènements sportifs, ne peuvent plus être organisés.

Dans les salles à usage multiple (par exemple : salle des fêtes ou salle polyvalente), les évènements festifs, ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue, sont interdits. Les personnes doivent obligatoirement être assises et porter le masque. Une distance d'un siège doit être établie entre chaque personne, ou groupe de moins de 6 personnes.


AP Abrogation_erp_30_personnes.pdf
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Décret du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Retrouvez le texte complet en cliquant sur le fichier ci-dessous.


Decret 16 octobre COVID.pdf
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Veuillez trouver l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2020 portant restriction horaire pour l'accueil du public dans certains établissements recevant du public (débits de boissons et restaurants) dans le département du Var en cliquant ci-dessous.


AP restriction horaire.pdf
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Veuillez trouver l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2020 portant

modification de l'arrêté préfectoral réglementaire permanent du 20 décembre 2019 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Var

en cliquant ci-dessous.


AP Pêche.pdf