Arrêtés

Un arrêté est une décision écrite d'une autorité administrative (ministre, préfet, maire).

Retrouvez ci-dessous la liste des arrêtés.


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Veuillez trouver l'arrêté préfectoral 2021-11-15-DS-01 portant obligation du port du masque dans le département du Var en cliquant sur le fichier ci-dessous.


arrete_port_du_masque_du_15.11.21.pdf
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Arrêté Temporaire portant modification de la circulation sur la RD 69 du 30/08 au 29/10 (circulation alternée).


Arrêté circul RD69.pdf
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AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC en vue de la régularisation de tours aéroréfrigérantes du site Thermes de Gréoux les Bains.


20210813094140364.pdf
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Veuillez trouver l'arrêté préfectoral du 20 mai 2021 concernant le système d'assainissement de Phélines en cliquant sur le fichier ci-dessous.


AP Phélines.pdf
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Veuillez trouver l'arrêté préfectoral du 20 mai 2021 concernant le système d'assainissement de Rouvières-Bernes en cliquant sur le fichier ci-dessous.

 

AP Rouvières-Bernes.pdf
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Veuillez trouver l'arrêté préfectoral du 31 août 2021 portant

interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique dans le département du Var en cliquant ci-dessous.


p083-20210831-debits_de_boissons-var_2.pdf
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CHANGEMENT SENS CIRCULATION ESPLANADE DU FOYER : Veuillez trouver l'arrêté du Maire portant interdiction de circulation et de stationnement en cliquant ci-dessous.

 

Arrêté circulation stationnement.pdf
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Veuillez trouver l'arrêté du Maire portant obligation du port du masque à proximité du groupe scolaire Jean Taesca en cliquant ci-dessous.


Arrêté masque école.pdf
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Veuillez trouver l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2020 encadrant

les dérogations au confinement en matière de chasse et de régulation de la faune sauvage. 

en cliquant sur le fichier pdf ci-dessous.

 

AP dérogation chasse.pdf
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Veuillez trouver la note relative au passage à risque élevé "influenza aviaire" sur l'ensemble du territoire national en cliquant ci-dessous

 


20201026_note_passage_risque_eleve.pdf
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Veuillez trouver l'arrêté permanent du Maire portant facturation aux contrevenants des frais liés à l'enlèvement des dépôts sauvages de déchets en cliquant ci-dessous.


Arrêté permanent dépôts sauvages déchets.pdf
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Veuillez trouver l'arrêté inter-préfectoral portant

règlementation spéciale de la pêche en eau douce - Années 2021-2022-2023-2024

en cliquant ci-dessous.


20210702121749813.pdf
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Veuillez trouver l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2020 relatif

à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Var

en cliquant ci-dessous.


AP-PERMANENT 2020-12-29.pdf

Veuillez trouver l'avis annuel règlementant la pêche en eau douce dans le département du Var pour 2021

en cliquant ci-dessous.


AVIS ANNUEL 2021_2020-12-29 (1).pdf