Arrêtés

Un arrêté est une décision écrite d'une autorité administrative (ministre, préfet, maire).

Retrouvez ci-dessous la liste des arrêtés.

http://www.var.gouv.fr/covid-19-interdiction-temporaire-d-acces-a-a8479.html

Message de la Préfecture du Var - COVID-19

Veuillez trouver l'arrêté préfectoral du 20 mars 2020 portant

interdiction temporaire d'accès à certains espaces naturels et aux massifs forestiers du département du Var

jusqu'au 31 mars 2020 en cliquant ci-dessous.

Plus de détails en cliquant sur l'image.


Arrêté Préf Acces Massifs.pdf
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Arrêté du 17 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Retrouvez le texte complet en cliquant sur le fichier ci-dessous.


Arrêté 17 mars COVID.pdf
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Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Retrouvez le texte complet en cliquant sur le fichier ci-dessous.


Décret 16 mars COVID.pdf
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Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Retrouvez le texte complet en cliquant sur le fichier ci-dessous.


Arrêté 15 mars COVID.pdf
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Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Retrouvez le texte complet en cliquant sur le fichier ci-dessous.


Arrêté 14 mars COVID.pdf
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La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène

"inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019".

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté que vous pouvez transmettre à votre assurance,

impérativement dans les 10 jours suivant la publication de cet arrêté interministériel.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez la mairie.
 


Arrêté catastrophe naturelle 23 Nov 2019.pdf