Arrêtés

Un arrêté est une décision écrite d'une autorité administrative (ministre, préfet, maire).

Retrouvez ci-dessous la liste des arrêtés.


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Veuillez trouver l'arrêté préfectoral 2021-05-03-DS-05 du 03 mai 2021 imposant le port du masque dans les lieux publics SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE des 153 communes du Var en cliquant sur le fichier ci-dessous.


p083-20210503-obligation_port_du_masque-departement.pdf
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Veuillez trouver un courrier du Préfet rappelant

l'interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique

en cliquant sur le fichier pdf ci-dessous.


circulaire_covid_pour_les_maires.pdf
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Veuillez trouver l'arrêté préfectoral du 03 mai 2021 portant

interdiction de la pratique de l'activité de livraison entre 22h30 et 6h du 05 au 19 mai 2021 inclus, dans le département du Var en cliquant ci-dessous.


p083-20210503-interdiction_restriction_d_activite-livraison-var.pdf
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Veuillez trouver l'arrêté préfectoral du 03 mai 2021 interdisant

la tenue des vide-greniers, foires aux puces, braderies et brocantes du 05 mai au 19 mai 2021 inclus, dans les 153 communes du Var en cliquant ci-dessous.


p083-20210503-interdiction_restriction_d_activite-_ventes_au_deballage-var.pdf
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Veuillez trouver l'arrêté préfectoral du 04 mai 2021 portant

interdiction de consommer des boissons alcoolisées et de l'activité musicale amplifiée sur la voie publique du 05 au 18 mai 2021 inclus, dans le département du Var en cliquant ci-dessous.


ap_alcool_04.05.21.pdf
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Veuillez trouver l'arrêté préfectoral règlementant temporairement la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices dits de divertissement et des articles pyrotechniques en cliquant ci-dessous.

 

ap_pyro_04.05.21.pdf
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Veuillez trouver l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2021 fixant

les horaires particuliers d'application d'interdiction de sortie du lieu de résidence et de l'accueil du public dans certains établissements dans le Département du Var 

en cliquant sur le fichier pdf ci-dessous.


p083-20210111-interdiction_restriction_d_activite_var.pdf
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Veuillez trouver l'arrêté Préfectoral portant autorisation de réaliser des prélèvements d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale de "détection du génome du SARS-coV-2 par RT PCR" dans un autre lieu que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014  en cliquant ci-dessous.


Arrêté dépistage COVID.pdf
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CHANGEMENT SENS CIRCULATION ESPLANADE DU FOYER : Veuillez trouver l'arrêté du Maire portant interdiction de circulation et de stationnement en cliquant ci-dessous.

 

Arrêté circulation stationnement.pdf
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Veuillez trouver l'arrêté du Maire portant obligation du port du masque à proximité du groupe scolaire Jean Taesca en cliquant ci-dessous.


Arrêté masque école.pdf
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Veuillez trouver l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2020 encadrant

les dérogations au confinement en matière de chasse et de régulation de la faune sauvage. 

en cliquant sur le fichier pdf ci-dessous.

 

AP dérogation chasse.pdf
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Veuillez trouver la note relative au passage à risque élevé "influenza aviaire" sur l'ensemble du territoire national en cliquant ci-dessous

 


20201026_note_passage_risque_eleve.pdf
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Veuillez trouver l'arrêté permanent du Maire portant facturation aux contrevenants des frais liés à l'enlèvement des dépôts sauvages de déchets en cliquant ci-dessous.


Arrêté permanent dépôts sauvages déchets.pdf
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Veuillez trouver l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2020 portant

règlementation spéciale de la pêche en eau douce dans le département du Var - Années 2021-2022

en cliquant ci-dessous.


AP REGLEMENTATION SPECIALE 2020-12-29.pdf
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Veuillez trouver l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2020 relatif

à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Var

en cliquant ci-dessous.


AP-PERMANENT 2020-12-29.pdf

Veuillez trouver l'avis annuel règlementant la pêche en eau douce dans le département du Var pour 2021

en cliquant ci-dessous.


AVIS ANNUEL 2021_2020-12-29 (1).pdf