Arrêtés

Arrêté préfectoral carburant

Les mesures carburant sont prolongées jusqu'au 29 mars dans le Var. Vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral en cliquant sur le document ci-dessous. 

Arrêté portant interdiction temporaire d'accès à Saint-Julien plage

Vous trouverez ci-joint l'arrêté portant interdiction temporaire d'accès au site de Saint-Julien Plage à compter du 27 mars jusqu'au 30 juin 2023. 

Arrêté préfectoral concernant l'élection départementale partielle

Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures relatif à l'élection départementale partielle des 5 et 12 mars 2023, canton n°13 de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.  

Arrêté préfectoral portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce (2023-2024) dans le Var

Vous trouverez via téléchargement l'arrêté préfectoral portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce dans le département du Var pour les années 2023 à 2024.

Réserves triennales de pêche en eau douce dans le département du Var (2023-2025)

Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral instituant des réserves triennales de pêche en eau douce dans le département du Var pour les années 2023 à 2025.

Arrêté du Maire portant interdiction d'accès du public pour raisons de sécurité

Arrêté du Maire portant interdiction d'accès du public pour raisons de sécurité à l'ouvrage historique dénommé ancien aqueduc du Canal de Provence. 

Arrêté du Maire portant restriction de circulation et stationnement

Vous trouverez via téléchargement les trois arrêtés du Maire portant restriction de circulation et stationnement dans le cadre du Marché de Noël qui se déroulera le samedi 3 décembre 2022 à Saint-Pierre. 

Modification de l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2022 déclarant l'état d'alerte sécheresse sur la zone Verdon

Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral déclarant la prolongation la situation de sécheresse sur la zone Verdon jusqu'au 15  novembre 2022.

Prolongation de la période rouge d'interdiction totale des brûlages

Par arrêté préfectoral du 11 octobre 2022 publié au recueil des actes administratifs le même jour, le prefet du Var prolonge la période rouge d'interdiction totale des brûlages jusqu'au 31 octobre 2022. Cette décision fait suite à la sécheresse exceptionnelle que nous connaissons actuellement. Vous pouvez consulter l'arrêté en le téléchargeant ci-dessous. 

Arrêté permanent portant autorisation de détruire en tout temps les sangliers dangereux pour les personnes et les biens

Etat d'alerte secheresse sur la zone Verdon

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté prefectoral déclarant l'état d'alerte sécheresse sur la zone Verdon 

Plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage à Esparron du Verdon

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté préfectoral relatif au plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage à Esparron du Verdon.

Réglementation de l'emploi du feu et de l'utilisation d'artifices dits de divertissements et d'articles pyrotechniques

Veuillez trouver l'arrêté préfectoral portant réglementation de l'emploi du feu et de l'utilisation d'artifices dits de divertissements et d'articles pyrotechniques en cliquant ci-dessous. 

Gestion des périodes de sécheresse dans le Var

Arrêté cadre départemental relatif à la gestion des périodes de sécheresse pour le Département du Var. 

Arrêté circulation et stationnement

CHANGEMENT SENS CIRCULATION ESPLANADE DU FOYER : Veuillez trouver l'arrêté du Maire portant interdiction de circulation et de stationnement en cliquant ci-dessous.

Arrêté permanent portant facturation aux contrevenants des frais liés à l'enlèvement des dépôts sauvages de déchets

Veuillez trouver l'arrêté permanent du Maire portant facturation aux contrevenants des frais liés à l'enlèvement des dépôts sauvages de déchets en cliquant ci-dessous. 

Arrêté portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce

Veuillez trouver l'arrêté interpréfectoral portant règlementation spéciale de la pêche en eau douce - Années 2021-2022-2023-2024 en cliquant ci-dessous.