Arrêtés

Un arrêté est une décision écrite d'une autorité administrative (ministre, préfet, maire). Retrouvez ci-dessous la liste des arrêtés.

Arrêté du Préfet du Var - pollution de l'air

Arrêté du Préfet du Var - pollution de l'air

Veuillez trouver ci-après l'arrêté préfectoral portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département du Var. 


Arrêté n°2017-07-003
Arrêté restriction de circulation

Arrêté restriction de circulation

Du lundi 22 janvier 2024 au vendredi 23 février, de 8h à 17h, le stationnement des véhicules est interdit sur le chemin du Jas des Hugou et l'espace du jeu de boules. La circulation des véhicules sera régulée par alternat. Vous trouverez l'arrêté ci-joint.


Arrêté n°5/2024
Arrêté interdiction de circulation

Arrêté interdiction de circulation

Du lundi 22 janvier au vendredi 23 février 2024, de 8h à 17h, le stationnement des véhicules et la circulation sont interdites dans la rue du Jas et dans la montée du Petit Pont. La vitesse sera limitée à 30km/h. Une déviation se fera par la rue du Lavoir.


Arrêté n°4/2024
Arrêté de circulation

Arrêté de circulation

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté du Maire portant restriction de circulation du jeudi 11 janvier 8h au vendredi 12 janvier 2024 17h00. 


Arrêté de circulation
Avis annuel relatif à la période d'ouverture de la pêche en 2024 dans le Var

Avis annuel relatif à la période d'ouverture de la pêche en 2024 dans le Var

L'avis annuel réglementant la pêche en eau douce dans le département du Var pour l'année 2024 est disponible ci-dessous via téléchargement.


Avis annuel pêche 2024
Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers

Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2023 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs. 


Arrêté préfectoral du 16 octobre 2023
Arrêtés de la Préfecture du Var pour la soirée d'Halloween

Arrêtés de la Préfecture du Var pour la soirée d'Halloween

Dans le cadre de la posture vigipirate URGENCE attentat, vous trouverez via téléchargement les arrêtés pris par la Préfecture du Var afin de limiter les troubles à l'ordre public pour la soirée d'Halloween. Ces arrêtés concernent la vente à emporter de boissons alcooliques et la consommatoin des boissons alcooliques sur la voie publique, l'achat, la vente au détail et le transport de carburant et la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques dans le Var. 


Arrêtés préfectoraux - 31/10/2023
Arrêté préfectoral déclarant l'état d'alerte sur la zone Verdon

Arrêté préfectoral déclarant l'état d'alerte sur la zone Verdon

 Veuillez trouver ci-dessous en téléchargement l'arrêté préfectoral déclarant l'état d'alerte sur la zone Verdon du 29 septembre 2023.


Arrêté préfectoral 29-09-23
Arrêté du Maire portant interdiction d'accès au site de Saint-Julien Plage

Arrêté du Maire portant interdiction d'accès au site de Saint-Julien Plage

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté du Maire portant interdiction temporaire d'accès au site de Saint-Julien Plage à compter du 25 septembre jusqu'au 4 novembre 2023.


Arrêté n°97/2023
Arrêté du Maire portant interdiction provisoire de stationnement

Arrêté du Maire portant interdiction provisoire de stationnement

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté portant interdiction provisoire de stationnement sur la place du Jeu de boules au Hameau les Rouvières du 21 au 24 juillet 2023.


Arrêté 71/2023
Arrêté interpréfectoral - pêche en eau douce

Arrêté interpréfectoral - pêche en eau douce

Veuillez trouver en pièce jointe l'arrêté interpréfectoral fixant la composition de la commission consultative chargée d'établir une réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur les lacs de retenue de Gréoux-les-bains, Quinson et Sainte-Croix-du-Verdon.


Arrêté interpréfectoral 4 et 21 juillet 2023
Arrêté du Maire portant interdiction provisoire de stationnement et de circulation

Arrêté du Maire portant interdiction provisoire de stationnement et de circulation

En raison du Saint-Julien Summer Festival qui se tient du 14 au 16 juillet, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits du 14 juillet 15h00 au lundi 17 juillet 8h00 dans la traverse de la piscine et la place du bal. 


Arrêté du Maire
Arrêté du Maire portant interdiction d'accès du public pour raisons de sécurité au site de Saint-Julien Plage

Arrêté du Maire portant interdiction d'accès du public pour raisons de sécurité au site de Saint-Julien Plage

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté pris par M. le Maire portant interdiction temporaire d'accès au site de Saint-Julien Plage du 26 juin au 22 juillet 2023.


Arrêté du Maire - St Julien Plage
Arrêté préfectoral - bruits de voisinages

Arrêté préfectoral - bruits de voisinages

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var. 


Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Arrêté temporaire

Arrêté temporaire

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté temporaire pris par M. le Président du Conseil départemental et M. le Maire de Saint-Julien concernant la route départemental D35 (du PR 4+0950 au PR 6+0855) situés en et hors agglomération à compter du 26 juin au 21 juillet 2023, de 7h30 à 18h.


Arrêté temporaire n°2023T1550
Arrêté du Maire portant interdiction provisoire de stationnement

Arrêté du Maire portant interdiction provisoire de stationnement

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté du Maire portant interdiction provisoire de stationnement et de circulation le mercredi 21 juin 2023 à partir du 25 rue de l'hôtel de ville jusqu'au rond-point de Saint-Pierre.


Arrêté 58/2023
Arrêté préfectoral carburant

Arrêté préfectoral carburant

Les mesures carburant sont prolongées du jeudi 30 mars jusqu'au 3 avril 2023 inclus dans le Var. Vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral en cliquant sur le document ci-dessous. 


ap_restriction_2023_03_29.pdf
Arrêté préfectoral carburant

Arrêté préfectoral carburant

Les mesures carburant sont prolongées jusqu'au 29 mars dans le Var. Vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral en cliquant sur le document ci-dessous. 


Arrêté préfectoral carburant
Arrêté portant interdiction temporaire d'accès à Saint-Julien plage

Arrêté portant interdiction temporaire d'accès à Saint-Julien plage

Vous trouverez ci-joint l'arrêté portant interdiction temporaire d'accès au site de Saint-Julien Plage à compter du 27 mars jusqu'au 30 juin 2023. 


Arrêté interdiction temporaire d'accès à Saint-Julien Plage
Arrêté préfectoral concernant l'élection départementale partielle

Arrêté préfectoral concernant l'élection départementale partielle

Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures relatif à l'élection départementale partielle des 5 et 12 mars 2023, canton n°13 de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.  


Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2023/14
Arrêté préfectoral portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce (2023-2024) dans le Var

Arrêté préfectoral portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce (2023-2024) dans le Var

Vous trouverez via téléchargement l'arrêté préfectoral portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce dans le département du Var pour les années 2023 à 2024.


Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBIO 2022-108
Réserves triennales de pêche en eau douce dans le département du Var (2023-2025)

Réserves triennales de pêche en eau douce dans le département du Var (2023-2025)

Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral instituant des réserves triennales de pêche en eau douce dans le département du Var pour les années 2023 à 2025.


Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022-38
Arrêté du Maire portant interdiction d'accès du public pour raisons de sécurité

Arrêté du Maire portant interdiction d'accès du public pour raisons de sécurité

Arrêté du Maire portant interdiction d'accès du public pour raisons de sécurité à l'ouvrage historique dénommé ancien aqueduc du Canal de Provence. 


Arrêté n°66/2022
Arrêté du Maire portant restriction de circulation et stationnement

Arrêté du Maire portant restriction de circulation et stationnement

Vous trouverez via téléchargement les trois arrêtés du Maire portant restriction de circulation et stationnement dans le cadre du Marché de Noël qui se déroulera le samedi 3 décembre 2022 à Saint-Pierre. 


Arrêtés du Maire 03/12/2022
Modification de l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2022 déclarant l'état d'alerte sécheresse sur la zone Verdon

Modification de l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2022 déclarant l'état d'alerte sécheresse sur la zone Verdon

Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral déclarant la prolongation la situation de sécheresse sur la zone Verdon jusqu'au 15  novembre 2022.


Arrêté préfectoral prolongation état d'alerte sécheresse Verdon
Prolongation de la période rouge d'interdiction totale des brûlages

Prolongation de la période rouge d'interdiction totale des brûlages

Par arrêté préfectoral du 11 octobre 2022 publié au recueil des actes administratifs le même jour, le prefet du Var prolonge la période rouge d'interdiction totale des brûlages jusqu'au 31 octobre 2022. Cette décision fait suite à la sécheresse exceptionnelle que nous connaissons actuellement. Vous pouvez consulter l'arrêté en le téléchargeant ci-dessous. 


Arrêté préfectoral prolongation de la période rouge d'interdiction totale de brûlage
Arrêté permanent portant autorisation de détruire en tout temps les sangliers dangereux pour les personnes et les biens

Arrêté permanent portant autorisation de détruire en tout temps les sangliers dangereux pour les personnes et les biens


Arrêté permanent
Arrêté préfectoral déclarant l'état d'alerte sécheresse sur la zone Verdon

Etat d'alerte secheresse sur la zone Verdon

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté prefectoral déclarant l'état d'alerte sécheresse sur la zone Verdon 


Arrêté préfectoral déclarant l'état d'alerte sécheresse sur la zone Verdon
Plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage à Esparron du Verdon

Plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage à Esparron du Verdon

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté préfectoral relatif au plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage à Esparron du Verdon.


Arrêté préfectoral chasse Esparron
Réglementation de l'emploi du feu et de l'utilisation d'artifices dits de divertissements et d'articles pyrotechniques

Réglementation de l'emploi du feu et de l'utilisation d'artifices dits de divertissements et d'articles pyrotechniques

Veuillez trouver l'arrêté préfectoral portant réglementation de l'emploi du feu et de l'utilisation d'artifices dits de divertissements et d'articles pyrotechniques en cliquant ci-dessous. 


Arrêté réglementant l'utilisation du feu et des artifices
Gestion des périodes de sécheresse dans le Var

Gestion des périodes de sécheresse dans le Var

Arrêté cadre départemental relatif à la gestion des périodes de sécheresse pour le Département du Var. 


ACD_17_juin_2022.pdf
Arrêté circulation et stationnement

Arrêté circulation et stationnement

CHANGEMENT SENS CIRCULATION ESPLANADE DU FOYER : Veuillez trouver l'arrêté du Maire portant interdiction de circulation et de stationnement en cliquant ci-dessous.


Arrêté circulation stationnement.pdf
Arrêté permanent portant facturation aux contrevenants des frais liés à l'enlèvement des dépôts sauvages de déchets

Arrêté permanent portant facturation aux contrevenants des frais liés à l'enlèvement des dépôts sauvages de déchets

Veuillez trouver l'arrêté permanent du Maire portant facturation aux contrevenants des frais liés à l'enlèvement des dépôts sauvages de déchets en cliquant ci-dessous. 


Arrêté permanent dépôts sauvages déchets.pdf
Arrêté portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce

Arrêté portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce

Veuillez trouver l'arrêté interpréfectoral portant règlementation spéciale de la pêche en eau douce - Années 2021-2022-2023-2024 en cliquant ci-dessous.


Arrêté réglementation spéciale de la pêche en eau douce