Arrêtés

Un arrêté est une décision écrite d'une autorité administrative (ministre, préfet, maire). Retrouvez ci-dessous la liste des arrêtés.

Arrêté du Maire portant restriction de circulation et stationnement

Arrêté du Maire portant restriction de circulation et stationnement

Vous trouverez via téléchargement les trois arrêtés du Maire portant restriction de circulation et stationnement dans le cadre du Marché de Noël qui se déroulera le samedi 3 décembre 2022 à Saint-Pierre. 


Arrêtés du Maire 03/12/2022
Modification de l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2022 déclarant l'état d'alerte sécheresse sur la zone Verdon

Modification de l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2022 déclarant l'état d'alerte sécheresse sur la zone Verdon

Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral déclarant la prolongation la situation de sécheresse sur la zone Verdon jusqu'au 15  novembre 2022.


Arrêté préfectoral prolongation état d'alerte sécheresse Verdon
Prolongation de la période rouge d'interdiction totale des brûlages

Prolongation de la période rouge d'interdiction totale des brûlages

Par arrêté préfectoral du 11 octobre 2022 publié au recueil des actes administratifs le même jour, le prefet du Var prolonge la période rouge d'interdiction totale des brûlages jusqu'au 31 octobre 2022. Cette décision fait suite à la sécheresse exceptionnelle que nous connaissons actuellement. Vous pouvez consulter l'arrêté en le téléchargeant ci-dessous. 


Arrêté préfectoral prolongation de la période rouge d'interdiction totale de brûlage
Arrêté permanent portant autorisation de détruire en tout temps les sangliers dangereux pour les personnes et les biens

Arrêté permanent portant autorisation de détruire en tout temps les sangliers dangereux pour les personnes et les biens


Arrêté permanent
Arrêté préfectoral déclarant l'état d'alerte sécheresse sur la zone Verdon

Etat d'alerte secheresse sur la zone Verdon

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté prefectoral déclarant l'état d'alerte sécheresse sur la zone Verdon 


Arrêté préfectoral déclarant l'état d'alerte sécheresse sur la zone Verdon
Plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage à Esparron du Verdon

Plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage à Esparron du Verdon

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté préfectoral relatif au plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage à Esparron du Verdon.


Arrêté préfectoral chasse Esparron
Réglementation de l'emploi du feu et de l'utilisation d'artifices dits de divertissements et d'articles pyrotechniques

Réglementation de l'emploi du feu et de l'utilisation d'artifices dits de divertissements et d'articles pyrotechniques

Veuillez trouver l'arrêté préfectoral portant réglementation de l'emploi du feu et de l'utilisation d'artifices dits de divertissements et d'articles pyrotechniques en cliquant ci-dessous. 


Arrêté réglementant l'utilisation du feu et des artifices
Gestion des périodes de sécheresse dans le Var

Gestion des périodes de sécheresse dans le Var

Arrêté cadre départemental relatif à la gestion des périodes de sécheresse pour le Département du Var. 


ACD_17_juin_2022.pdf
Arrêté circulation et stationnement

Arrêté circulation et stationnement

CHANGEMENT SENS CIRCULATION ESPLANADE DU FOYER : Veuillez trouver l'arrêté du Maire portant interdiction de circulation et de stationnement en cliquant ci-dessous.


Arrêté circulation stationnement.pdf
Arrêté permanent portant facturation aux contrevenants des frais liés à l'enlèvement des dépôts sauvages de déchets

Arrêté permanent portant facturation aux contrevenants des frais liés à l'enlèvement des dépôts sauvages de déchets

Veuillez trouver l'arrêté permanent du Maire portant facturation aux contrevenants des frais liés à l'enlèvement des dépôts sauvages de déchets en cliquant ci-dessous. 


Arrêté permanent dépôts sauvages déchets.pdf
Arrêté portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce

Arrêté portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce

Veuillez trouver l'arrêté interpréfectoral portant règlementation spéciale de la pêche en eau douce - Années 2021-2022-2023-2024 en cliquant ci-dessous.


Arrêté réglementation spéciale de la pêche en eau douce