Arrêtés

Veuillez trouver l'arrêté préfectoral 2022-01-21-DS-01 portant obligation du port du masque dans le département du Var en cliquant sur le fichier ci-dessous.

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC en vue de la régularisation de tours aéroréfrigérantes du site Thermes de Gréoux les Bains.

Veuillez trouver l'arrêté préfectoral du 20 mai 2021 concernant le système d'assainissement de Phélines en cliquant sur le fichier ci-dessous.

Veuillez trouver l'arrêté préfectoral du 20 mai 2021 concernant le système d'assainissement de Rouvières-Bernes en cliquant sur le fichier ci-dessous.

CHANGEMENT SENS CIRCULATION ESPLANADE DU FOYER : Veuillez trouver l'arrêté du Maire portant interdiction de circulation et de stationnement en cliquant ci-dessous.

Veuillez trouver l'arrêté du Maire portant obligation du port du masque à proximité du groupe scolaire Jean Taesca en cliquant ci-dessous.

Veuillez trouver l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2020 encadrant

les dérogations au confinement en matière de chasse et de régulation de la faune sauvage. 

en cliquant sur le fichier pdf ci-dessous.

Veuillez trouver l'arrêté permanent du Maire portant facturation aux contrevenants des frais liés à l'enlèvement des dépôts sauvages de déchets en cliquant ci-dessous.

Veuillez trouver l'arrêté inter-préfectoral portant

règlementation spéciale de la pêche en eau douce - Années 2021-2022-2023-2024

en cliquant ci-dessous.

Veuillez trouver l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2020 relatif

à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Var

en cliquant ci-dessous.

Veuillez trouver l'avis annuel règlementant la pêche en eau douce dans le département du Var pour 2021

en cliquant ci-dessous.