PLU

Rapports et pièces du commissaire enquêteur

Retrouvez ci-dessous les différents rapports et pièces du commissaire enquêteur qui font suite à l'enquête publique préalable à l'approbation du projet de révision du PLU. Tous ces documents sont également disponibles sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/4073/

 

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Retrouvez ci-contre le rapport du commissaire enquêteur qui fait suite à l'enquête publique préalable à l'approbation du projet de révision du PLU.


RAPPORT SIGNE.pdf
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Retrouvez ci-contre les conclusions et avis du commissaire enquêteur qui font suite à l'enquête publique préalable à l'approbation du projet de révision du PLU.


CONCLUSIONS ET AVIS SIGNES.pdf
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Retrouvez ci-contre le procès verbal de synthèse des observations du commissaire enquêteur et les réponses de la mairie, qui fait suite à l'enquête publique préalable à l'approbation du projet de révision du PLU.


annexe observations commissaire enqueteur_SIGNEES.pdf
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Retrouvez ci-contre les observations du public et les réponses de la municipalité, qui font suite à l'enquête publique préalable à l'approbation du projet de révision du PLU.


annexe des observations du public SIGNEE.pdf
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Retrouvez ci-contre les documents annexes qui font suite à l'enquête publique préalable à l'approbation du projet de révision du PLU.


ANNEXES SIGNEES.pdf
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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE relative à l'élaboration du PLU de la commune de Saint Julien


Affiche avis EP.pdf
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Arrêté municipal prescrivant l'enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

 


Arrêté EP PLU.pdf
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Le PADD est le document de "projection" dont l'objet est de permettre à la commune d'exprimer ses choix en matière d'aménagement et d'urbanisme, retenus à l'échelle de son territoire.

 


2_PADD_PLU_St_JULIEN_ARRETE_3fevrier2022.pdf