PLU

Le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Saint-Julien-le-Montagnier est exécutoire depuis le 23 décembre 2022.

Délibération approbation PLU

Délibération approbation PLU

Veuillez trouver ci-dessous la délibération approuvant le PLU de la commune de Saint-Julien.


Délibération - Approbation du PLU
Droit de préemption urbain

Droit de préemption urbain

Veuillez trouver ci-dessous la délibération pour l'institution du Droit de Préemption Urbain.


Délibération - Droit de Préemption Urbain
Réglementation des clôtures

Réglementation des clôtures

Veuillez trouver ci-dessous la délibération pour la soumission des travaux d'édification de clôture à déclaration préalable.


Délibération réglementation des clôtures

Veuillez trouver ci-dessous tous les documents consultables relatifs au PLU de la commune de Saint-Julien

Rapports et pièces du commissaire enquêteur

Retrouvez ci-dessous les différents rapports et pièces du commissaire enquêteur qui font suite à l'enquête publique préalable à l'approbation du projet de révision du PLU. Tous ces documents sont également disponibles en cliquant ici.

 

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Retrouvez ci-contre le rapport du commissaire enquêteur qui fait suite à l'enquête publique préalable à l'approbation du projet de révision du PLU.


RAPPORT SIGNE.pdf
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Retrouvez ci-contre les conclusions et avis du commissaire enquêteur qui font suite à l'enquête publique préalable à l'approbation du projet de révision du PLU.


CONCLUSIONS ET AVIS SIGNÉS
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Retrouvez ci-contre le procès verbal de synthèse des observations du commissaire enquêteur et les réponses de la mairie, qui fait suite à l'enquête publique préalable à l'approbation du projet de révision du PLU.


Annexe - observations du commissaire enquêteur
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Retrouvez ci-contre les observations du public et les réponses de la municipalité, qui font suite à l'enquête publique préalable à l'approbation du projet de révision du PLU.


Annexe - observations du public
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Retrouvez ci-contre les documents annexes qui font suite à l'enquête publique préalable à l'approbation du projet de révision du PLU.


Annexes