Formulaires

Déclaration préalable de travaux

Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. D'une manière générale, elle concerne la réalisation d'aménagement de faible importance. La déclaration préalable de travaux doit être transmise à la mairie.

Plus de détails auprès du service urbanisme de la mairie ou sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578


cerfa_13703-06 Déclaration préalable.pdf

Permis de construire

Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D'une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s'applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d'un abri de jardin...). La demande de permis de construire doit être transmise à la mairie.

Plus de détails auprès du service urbanisme de la mairie ou sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986


cerfa_13406-06 Permis construire.pdf

http://www.provenceverdon.fr/amenagement-urbanisme/

Retrouvez toutes les informations complémentaires sur le site de la Communauté de communes Provence Verdon.