Emploi du feu
Par Arrêté Préfectoral du 16/05/2013 l'emploi du feu est INTERDIT en tout temps et en tout lieu
sur l'ENSEMBLE du département du Var pour le brûlage de TOUS LES DÉCHETS VERTS
(gazon, feuilles, branches, tailles d'arbres et d'arbustes) produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises.
SEULS sont autorisés (par dérogation à demander en mairie) les agriculteurs, les forestiers, l'élimination des organismes nuisibles
ou pour faciliter le débroussaillement obligatoire des parcelles pour les propriétaires de terrains situés en forêt
ou à moins de 200 mètres d'une forêt.
Les déchets verts d'entretien de jardin devront être amenés à la déchetterie.
Retrouvez ci-dessous le formulaire de demande d'autorisation d'emploi du feu, page 1.
Formulaire Communal 1 EMPLOI DU FEU 01-01 au 31-01 du 01-04 au 31-05 et 01-10 au 31-12.pdf
Retrouvez ci-dessous le formulaire de demande d'autorisation d'emploi du feu, page 2.
Formulaire Communal 2 EMPLOI DU FEU 01-01 au 31-01 du 01-04 au 31-05 et 01-10 au 31-12.pdf
Tableau de réglementation de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département du Var.
Tableau réglementation emploi du feu.pdf
Retrouvez ci-dessous le courrier de Monsieur le Maire informant de l'interdiction de l'emploi du feu.
Courrier Mr le Maire.pdf
Arrêté préfectoral n°2013-05-16 portant règlement permanent de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département du Var.
Arrêté Préfectoral.pdf
